Mentions légales
1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication : Maud Petit, députée
Adresse : Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, 75007 Paris
2. DROITS D’AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION
L’ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur
les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est
formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
3. LIENS EXTERNES
Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données
à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation
de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques
de protection des données personnelles desdits sites.
4. MODIFICATION DE CETTE NOTICE
Maud Petit se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice
à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de consulter régulièrement la présente.
5. CONFIDENTIALITE
Le présent site ne collecte sur les visiteurs aucune autre information nominative ou
personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par
l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants et des formulaires prévus
à cet effet.
6. RGPD / LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
dans toute l’Union européenne.
Vous avez accès à vos données personnelles qui ont été saisies dans nos systèmes.
Vous pouvez modifier vos données personnelles ou demander la suppression de celles-ci.
Conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978 (article 34),
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données
vous concernant.
7. POUR NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer
vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, adressez-vous au député et à son équipe
à l’adresse : maud.petit@assemblee-nationale.fr
8. CREATION, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DU SITE
Le présent site a été créé par la société OBLO.
Sa maintenance est assurée par la société OBLO.
Il est hébergé par la société Ionos