En Commission des Affaires sociales, j’ai présenté à mes collègues mes travaux et conclusions concernant ma proposition de loi sur le transfert des trimestres de #retraite entre conjoints.
(PPL : https://www.assemblee-nationale.fr/…/l16b0210…)
Déposée en tout début de cette nouvelle mandature, fin août, il n’avait pas été possible de réaliser alors une étude d’impact.
Lors de mes auditions préparatoires à l’examen du texte, j’ai constaté que la proposition de loi n’atteignait pas l’objectif fixé : permettre aux #femmes de partir à la retraite en même temps que leur #conjoint marié, pacsé ou en concubinage.
J’ai donc décidé, à regret mais en responsabilité, de retirer mon texte de l’ordre du jour de la niche parlementaire du MoDem, le 06 octobre dernier.
Je tenais, malgré ce retrait, à expliquer à l’ensemble de mes collègues, les raisons techniques et de viabilité qui m’ont poussée à ne pas forcer l’adoption du texte.
Je vous propose de suivre, ici, la vidéo de mon intervention, dans laquelle je donne les raisons du retrait ainsi que les axes de travail qui en ressortent :