Le 9 janvier, j’interrogeais M. le Ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, au sujet du dédouanement des frais postaux pour les colis en Outre-mer. Il existe une inégalité de traitement à ce sujet entre l’Hexagone et les territoires et départements ultramarins : il n’y a pas de droits de douanes pour les envois entre particuliers sur le territoire hexagonal.

Ainsi, en avril 2023, le plafond de la franchise de taxation à l’octroi de mer et à la TVA pour les biens qui font l’objet d’envois non commerciaux par La Poste sera relevé à 400€ (contre 205€ actuellement), évitant ainsi une surtaxe locale pour les particuliers allant récupérer un colis.

Une inquiétude concerne cependant les colis commerciaux, objets de mon interpellation.

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