Dans le cadre de la semaine de contrôle (de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques) de l’Assemblée nationale j’ai interrogé le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, sur l’objectif de lutte contre la bétonisation et l’artificialisation des sols, sujet qui touche directement ma circonscription.
En effet, comme je l’explique dans ma question, plusieurs objectifs de diminution de l’artificialisation sont posés dans la loi. Des dispositions que je soutiens pleinement et que j’avais votées, tant nous connaissons les effets néfastes de ce phénomène.
Dans le même temps, j’alerte sur la difficulté que rencontrent les communes, notamment les plus urbanisées, à articuler cette obligation qui doit s’articuler avec d’autres qui vont, de facto, impacter le ratio des communes en termes de conservation de sols naturels :
● La construction de logements sociaux (Ville d’Ormesson sur Marne, par exemple)
● ou encore l’éventuelle implantation d’un #établissement #pénitentiaire à Ville de Noiseau
Quelles solutions pour accompagner les communes dans l’articulation de ces différentes législations et obligations ?